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Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 25/02/2025
droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 4504 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
Question écrite n° 4356 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/02/2025
associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
Question écrite n° 4541 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Logiciel d'établissement des procès-verbaux - Logiciel d'établissement des procès-verbaux
Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI