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Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Amendement n° 592 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Après l'article 19 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de M. Roseren - Après l'article 3 QUATER A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 248 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
Amendement n° 80 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 125 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 27/01/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 7 BIS B - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 17/01/2025
Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 QUATER - Non renseigné
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