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- Texte adopté n° 767 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Texte adopté n° 768 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Texte adopté n° 763 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
- Texte adopté n° 754 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Texte adopté n° 781 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
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