32158 résultats trouvés
- Amendement n° 924 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Cosson, Mme Ferrari, M. Grelier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Maud Petit et M. Falorni - Article 17 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 692 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 898 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Dive - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 795 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Brigand - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 691 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 43 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 838 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 900 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Dive - Article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 679 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 BIS - Non renseigné
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