Résultats de la recherche - Assemblée nationale

33402 résultats trouvés

Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/10/2024; famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)