Résultats de la recherche

32160 résultats trouvés

Texte adopté n° 26 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Texte adopté n° 29 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)
Dossier législatif - Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
N° 855 - Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
Dossier législatif - Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses