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Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 28/01/2025
assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
Question écrite n° 3599 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Question écrite n° 3609 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD