Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 25/02/2025; outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Question écrite n° 4342 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 25/02/2025; agroalimentaire - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ? - Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?