32419 résultats trouvés
- Amendement n° 540 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 580 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Labaronne, Mme Vidal, Mme Buffet et Mme Le Feur - Après l'article 20 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 867 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 622 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme de Pélichy, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 625 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, Mme de Pélichy, M. Fait, M. Isaac-Sibille et M. Lam - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 741 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 UNDECIES - Non renseigné
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- Question au Gouvernement n° 285 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 16/01/2025
- enseignement - Éducation nationale - Éducation nationale
- Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
- Question au Gouvernement n° 269 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
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