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Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite n° 47 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/10/2024
justice - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État - Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
Question écrite n° 4567 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
Question écrite n° 4583 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 03/12/2024
presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025