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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
  2. 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
  3. 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 148 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de M. Roseren - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 648 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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Amendement n° 464 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de Mme Spillebout, M. Cosson, Mme Le Nabour, Mme Maud Petit, Mme Miller, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Le Feur, Mme Delpech et M. Fait - Article 9 TER B - Non renseigné
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Amendement n° 48 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 285 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Colombani, M. Panifous, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 389 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 17 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 764 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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