Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 269 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 18/12/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Amendement n° 910 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 745 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 923 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Cosson, Mme Ferrari, M. Grelier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Maud Petit et M. Falorni - Après l'article 17 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 919 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Cosson - Article 15 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 906 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Baubry - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 905 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Baubry - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 908 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Lam, Mme Le Hénanff, Mme Piron, M. Plassard, M. Roseren et Mme Violland - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 931 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Turquois - Après l'article 17 NONIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)