32160 résultats trouvés
- N° 843 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
- Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
- Question écrite n° 3001 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/12/2024
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats