Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 17 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne: Date de dépôt : 24/09/2024; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Amendement n° 4 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 29/01/2025; Amendement de Mme Spillebout, M. Cosson, Mme Le Nabour, Mme Maud Petit, Mme Miller, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Le Feur, Mme Delpech et M. Fait - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 619 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 7 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)