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Question écrite n° 2941 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
Question écrite n° 1712 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Question écrite n° 2509 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 2263 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 10/12/2024
armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative