67548 résultats trouvés
- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
- Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
- Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
- Question écrite n° 4123 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
- Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
- Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
- Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
- Question écrite n° 4258 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
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