Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Question écrite n° 1456 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 29/10/2024; environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024: Date de séance : 28/10/2024