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- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
- Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 1456 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 29/10/2024
- environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
- Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
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