Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1952 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Question écrite n° 1953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Amendement n° 13 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 3 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 2 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 6 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 4 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)