Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1129 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 22/10/2024; eau et assainissement - Qualité de l'eau à La Réunion - Qualité de l'eau à La Réunion
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/10/2024; impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 1270 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 22/10/2024; services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024