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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013
- Date de séance : 13/09/2013
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014
- Date de séance : 14/10/2014
- 1. Hommage aux prix Nobel français
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Transition énergétique
- 5. Vacance de sièges de députés
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014
- Date de séance : 27/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
- 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2015
- Date de séance : 24/06/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 novembre 2016
- Date de séance : 22/11/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : école de la confiance)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
- Date de séance : 22/10/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019
- Date de séance : 07/05/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 mai 2018
- Date de séance : 22/05/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
- Date de séance : 15/02/2018
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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