35182 résultats trouvés
- Amendement n° 227 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 9 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National et du groupe UDR - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 157 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex et M. Descoeur - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1395 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Terlier et M. Bonnecarrère - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 30 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
- Date de dépôt : 13/12/2024
- Amendement de Mme Sas - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Amendement n° 3426 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, M. Fégné, M. Potier, M. Proença, Mme Runel et M. Simion - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 769 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 3473 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Caroit, Mme Dupont, M. Houlié, Mme Delpech, M. Gouffier Valente, M. Fuchs et M. Garot - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2587 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de Mme Battistel - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 35 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de Mme de Pélichy - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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