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Amendement n° 43 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 505 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 471 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1428 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 277 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 67 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Roseren, M. Alfandari, Mme Bellamy et M. Lam - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 966 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bothorel - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1204 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1053 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 803 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)