Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 798 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Amendement n° 19 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)