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- Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
- Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
- Question au Gouvernement n° 128 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/11/2024
- automobiles - Avenir de l’industrie automobile - Avenir de l’industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 130 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 06/11/2024
- aide aux victimes - Inondations dans la région de Valence - Inondations dans la région de Valence
- Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- armes - Fusillade en Ardèche - Fusillade en Ardèche
- Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
- Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- N° 538 - Projet de loi pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 1 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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