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Question écrite n° 5856 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 08/04/2025; voirie - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
Question écrite n° 5691 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 08/04/2025; biodiversité - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ? - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
Amendement n° 2641 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 18 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1264 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
Question écrite n° 5712 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 08/04/2025; élevage - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/04/2025; consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
Amendement n° 1122 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 08/04/2025; action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Question écrite n° 5746 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 08/04/2025; fonction publique de l'État - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?