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- Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 333 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
- Question écrite n° 989 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
- Question écrite n° 102 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
- Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
- Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
- Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
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