Résultats de la recherche - Assemblée nationale

72383 résultats trouvés

Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
Question écrite n° 4619 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; armes - Participation à la réunion du TIAN - Participation à la réunion du TIAN
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/11/2024; animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 4610 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 31/12/2024; tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
N° 404 - Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)