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- N° 789 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l'industriel Atos
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La vente à la découpe de l'industriel Atos)
- N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie)
- Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
- Question écrite n° 3217 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- arts et spectacles - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
- Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
- Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
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