Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 432 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon - Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs