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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
- Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
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