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- Question écrite n° 3039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
- Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
- Question écrite n° 3014 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/01/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Viticulture française face au changement de politique américaine - Viticulture française face au changement de politique américaine
- Question écrite n° 3034 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Question écrite n° 3043 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social - Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
- Question écrite n° 3026 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
- Question écrite n° 3050 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2024
- Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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