67549 résultats trouvés
- Question écrite n° 4203 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4110 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 4092 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
- Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
- Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Question écrite n° 4126 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/02/2025
- bois et forêts - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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