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Amendement n° 366 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 01/03/2025
Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 22/10/2024
presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/03/2025
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE