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- Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
- Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
- Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
- Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
- Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
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