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- Question écrite n° 3599 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
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- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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- Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
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