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- Question écrite n° 99820 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/10/2016
- outre-mer - logement - logement social. accession à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 99824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- pharmacie et médicaments - officines - fermetures. milieu rural. conséquences
- Question écrite n° 99826 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/10/2016
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- Question écrite n° 99831 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/2016
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- Date de dépôt : 11/10/2016
- presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
- Question écrite n° 99852 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation. validation des acquis de l'expérience. perspectives
- Question écrite n° 99860 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99869 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
- Question écrite n° 99870 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 99879 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/10/2016
- transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
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