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- Question écrite n° 99860 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 99869 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
- Question écrite n° 99870 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/10/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 99879 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/10/2016
- transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
- Question écrite n° 99880 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 11/10/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99899 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 18/10/2016
- associations - gestion - obligations comptables. associations cultuelles. réglementation
- Question écrite n° 99904 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurances - assurance dépendance - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 99910 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/10/2016
- bâtiment et travaux publics - prévention - fuites de gaz. lutte et prévention
- Question écrite n° 99915 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- collectivités territoriales - justice - litige. sommes dues. recouvrement
- Question écrite n° 99922 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
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