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Amendement n° 223 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 02/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 238 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 02/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Date de dépôt : 02/05/2024
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 avril 2024
Date de séance : 30/04/2024
  1. 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
  2. 2. Verdissement des flottes automobiles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Luc Smessaert, vice-président, M. Antoine Suau, directeur du département Économie et environnement, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l'audiovisuel, de la défense et de l'espace.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure)
  3. Désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d'auteur et intelligence artificielle et de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
  4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).