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- N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
- – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
- – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
- – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
- – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
- – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
- – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
- – mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de réunion : 04/06/2024
- Table ronde réunissant :
- - M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
- - M. Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille
- - M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon Assas
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le rôle de son ministère dans la défense globale.
- Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
- Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
- Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
- Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
- taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
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