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N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Date de dépôt : 26/03/2024
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Date de dépôt : 25/03/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne)
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 25/03/2024
Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Date de dépôt : 25/03/2024
Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde
Date de dépôt : 25/03/2024
Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 21/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde : Saint Pierre et Miquelon
  3. – Préfecture de Saint Pierre et Miquelon : Mmes Hélène Hargitai, sous préfète et Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du Préfet
  4. – Service territorial d'incendie et de secours (DIS 975) : Capitaine Guillaume Geay, directeur, chef du service interministériel de sécurité civile
  5. – Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM 975) : Mme Patricia Bourgeois, directrice et M. Philippe Testard, directeur adjoint
  6. – Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon : M. Yannick Abraham, 1er vice-président du conseil territorial
  7. À 16 h 30
  8. – M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre mer
  9. À 19 heures
  10. Table ronde : Polynésie française – Volet Collectivité et Élus
  11. – Gouvernement de la Polynésie française – Direction de l'environnement (DIREN) : M. Virau Tuterai, chargé d'affaires de la cellule Eau
  12. – Mairie de Punaauia : M. Simplicio Lissant, maire, M. Nicolas Bertholon, 2ème adjoint au maire, M. Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire, M. Raimoana Anding, directeur du développement urbain (DST) et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service études et aménagements (SEA)