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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  3. 3. Marché locatif en zone tendue
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - Audition de M. Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1930) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 1976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
  2. 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 novembre 2023
Date de séance : 29/11/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)