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N° 2255 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.: Date de dépôt : 04/03/2024; Voir le dossier (Modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.)
N° 2257 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Date de dépôt : 04/03/2024; Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
N° 2251 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
N° 2252 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé)
N° 2243 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 2238 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414): Date de dépôt : 26/02/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité: Date de dépôt : 23/02/2024; Voir le dossier (Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité)
N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups: Date de dépôt : 22/02/2024; Voir le dossier (Protéger les éleveurs contre la prédation des loups)
N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique: Date de dépôt : 21/02/2024; Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière)

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