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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
  5. - sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
  6. - sur l'avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l'État : Programme Conseil d'État et autres juridictions administratives ».
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.
  2. – Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025.
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Audition de M. Alain LE GRIX DE LA SALLE, président d'ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
  2. - Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique
Amendement n° 875 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 878 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 877 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 881 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de M. Michoux - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 884 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 09/07/2025
Amendement de M. Peytavie, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)