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Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/04/2025
prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 5520 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 01/04/2025
défense - Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts et taxes - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? - Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Question écrite n° 5630 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 01/04/2025
professions libérales - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés - Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Question écrite n° 5559 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/04/2025
étrangers - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 5455 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Marchés des engrais - Marchés des engrais
Question écrite n° 5589 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 01/04/2025
maladies - Enjeux liés à la maladie rénale chronique - Enjeux liés à la maladie rénale chronique
Question écrite n° 5600 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 01/04/2025
outre-mer - Accès territorial au dispositif Handiplage - Accès territorial au dispositif Handiplage
Question écrite n° 5543 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Soutien de l'État aux petites installations de production solaire - Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
Question écrite n° 5593 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 01/04/2025
maladies - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1 - Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1