42178 résultats trouvés
- Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
- Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5371 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5323 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 1515 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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