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- Amendement n° 395 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 423 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur M. Philippe Vigier, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 385 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 442 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 388 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Youssouffa, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 433 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 420 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 456 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 384 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, M. Gosselin, rapporteur Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 425 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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