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- Amendement n° 880 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025)
- N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la création des cours criminelles départementales)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/07/2025
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
- – Désignation :
- • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
- • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
- Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
- Question écrite n° 8471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports par eau - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF - éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Question écrite n° 8458 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
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