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- Question écrite n° 7900 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aide aux victimes - Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie - Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
- Question écrite n° 8037 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
- impôt sur le revenu - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne - Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Question écrite n° 7972 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
- Question écrite n° 7982 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élus - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Question écrite n° 8068 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte et délocalisation des populations - Recul du trait de côte et délocalisation des populations
- Question écrite n° 7979 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 7910 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 01/07/2025
- arts et spectacles - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
- Question écrite n° 7931 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Agressions contre les lieutenants de louveterie - Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 8110 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires - Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
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