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Amendement n° 25 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 23 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 27 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 21 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 33 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de M. Raux, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 23 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Date de dépôt : 11/02/2025
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Amendement n° 24 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 22 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 21 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770
Date de dépôt : 11/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)